Conditions d’utilisation du site internet

En utilisant ce Site internet, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité, que vous trouverez au lien suivant : https://solotech.com/fr-ca/politique-de-confidentialite/. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site internet ni l’utiliser.

Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier, ajouter ou supprimer certaines parties des Conditions d’utilisation. Il vous incombe de lire les Conditions d’utilisation et de vérifier si des modifications y ont été apportées avant d’utiliser le Site internet et, dans tous les cas, le fait de continuer à utiliser ce Site internet suivant la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation signifie que vous acceptez ces modifications.

Conditions d’admissibilité

En utilisant ce Site internet, vous déclarez et garantissez que :

1. vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence (si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire). Si vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisés à le faire;

2. vous n’avez pas été précédemment bloqué ou exclu du Site internet;

3. vous ne nous fournirez que des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes si vous vous inscrivez pour créer un compte et/ou passer des commandes. Si nous croyons ou suspectons que vos informations ne sont pas véridiques, exactes, actuelles ou complètes, nous pouvons vous interdire ou vous retirer l’accès au Site internet ou à nos services; et

4. vous avez le pouvoir et l’autorité de vous conformer aux Conditions d’utilisation et, ce faisant, vous n’enfreignez aucun autre engagement auquel vous êtes partie.

Usages interdits du Site internet

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce Site internet, y compris, mais sans s’y limiter :

1. accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés;

2. violer ou tenter de violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification;

3. restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux;

4. reproduire illicitement l’en-tête d’un paquet TCP/IP;

5. perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du Site internet à contrôler le Site internet;

6. l’utilisation d’un robot, d’une araignée web (spider) ou d’un autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site internet à quelque fin que ce soit, y compris le contrôle ou la copie de tout élément du Site internet;

7. introduire des virus, des chevaux de Troie (trojan horses), des vers (worms), des bombes logiques (logic bombs) ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;

8. attaquer le Site internet par le biais d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation (flooding), d’une attaque par bombardement de courrier (mailbombing) ou d’un crash informatique; et

9. tenter de nuire autrement au bon fonctionnement du Site internet.

Sécurité du compte

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés.

Pour accéder au Site internet ou à certaines des fonctions qu’il propose, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site internet ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute fonction interactive sur le Site internet, soient régies par notre Politique de confidentialité qui se trouve au lien suivant https://solotech.com/fr-ca/politique-de-confidentialite/, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons à l’égard de vos informations et qui sont conformes à notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous ouvrez un compte, il vous sera demandé de fournir votre nom et votre adresse électronique et de choisir un mot de passe (collectivement, vos « Informations de compte »). Ces Informations de compte ne peuvent être transférées ni partagées avec un tiers. Si un tiers accède à notre Site internet ou à nos services avec vos Informations de compte, nous nous appuierons sur ces Informations de compte et supposerons que c’est bien vous ou votre représentant qui avez accédé au Site internet ou aux services. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de vos Informations de compte, de toute commande passée et de toute activité réalisée sous ce compte ou en relation avec celui-ci. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos Informations de compte https://solotech.com/fr-ca/nous-joindre/.

En ouvrant un compte, vous acceptez d’être responsable de tous les actes et omissions commis par tout utilisateur accédant au Site internet ou à nos services à l’aide de vos Informations de compte, qui, s’ils étaient commis par vous, seraient considérés comme une violation des Conditions d’utilisation. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous de tout dommage résultant ou dû à (i) toute action ou inaction de notre part en vertu de cette disposition; (ii) toute violation de la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe; et (iii) tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation et le consentement exprès de l’utilisateur du compte en question. En outre, vous acceptez de ne pas ouvrir plus d’un compte, de ne pas ouvrir de compte au nom d’une autre personne sans son consentement explicite et de ne pas ouvrir de compte au nom d’un groupe ou d’une entité.

Sans limiter tout droit que nous pourrions avoir par ailleurs, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure jugée raisonnable et nécessaire pour assurer la sécurité du Site internet et de votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, la fermeture de votre compte, la modification de votre mot de passe ou le droit de vous demander des informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre compte.

Matériel protégé par le droit d’auteur

Vous comprenez et acceptez que le Site internet et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, données, articles, affichages, logos, titres, caractères, noms, graphiques, photos, images, matériel vidéo, matériel audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, la conception, la présentation, la mise en page et l’arrangement du Site internet (collectivement « Matériel protégé »), sont la propriété de Solotech, ses filiales, ses concédants ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous autres droits de propriété.

Les noms et logos de Solotech, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de Solotech ou de ses filiales ou concédants. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Solotech. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site internet sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits de propriété et peut constituer une violation des lois applicables et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Utilisation autorisée du Matériel protégé

Nous pourrions mettre à votre disposition, via le Site internet, du contenu que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après, le « Contenu téléchargeable »). Nous vous octroyons, uniquement pour votre usage personnel et privé, un droit d’utilisation non exclusif et non cessible du Contenu téléchargeable, à titre gratuit et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site internet est interdite. En téléchargeant ou en utilisant les Contenus téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous pourrions vous fournir certaines informations à la suite de l’utilisation du Site internet, y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations élaborés par nous, ou tout autre élément susceptible de vous aider à utiliser le Site internet ou les services (« Contenu de l’entreprise »). Le Contenu de l’entreprise ne peut être utilisé à d’autres fins que l’utilisation du Site internet et des services proposés sur le Site internet. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de l’entreprise.

Nous pourrions mettre à votre disposition des logiciels pour téléchargement ou utilisation (« Logiciels »). Tous les Logiciels sont soumis aux conditions du contrat de licence qui les accompagne. Si aucun contrat de licence ne vous est présenté avec le Logiciel, la licence suivante, en plus de toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, régira votre utilisation du Logiciel. Nous vous accordons une licence individuelle, limitée, non exclusive et non transférable pour l’installation du Logiciel sur un seul ordinateur. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle, ce dernier nous appartient ou appartient à l’un de nos fournisseurs.

Utilisation interdite du Matériel protégé

Sans notre consentement écrit et exprès, vous ne pouvez et acceptez de ne pas utiliser, publier, reproduire, afficher, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, distribuer, octroyer des licences, transférer, vendre, copier, publier, intégrer dans une base de données, télécharger, transmettre ou modifier le Matériel protégé ou toute partie de celui-ci, à quelque fin que ce soit ou par quelque moyen, méthode ou processus que ce soit, déjà connu ou développé ultérieurement. La modification du matériel figurant sur le Site internet ou l’utilisation de ce matériel à d’autres fins constitue une violation de nos droits d’auteur et de nos autres droits de propriété.

En ce qui concerne l’utilisation du Logiciel, vous ne pouvez pas : (i) copier, vendre, redistribuer, louer, octroyer des sous-licences ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou l’un des droits limités qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation; (ii) l’incorporer, en tout ou en partie, dans tout autre produit; (iii) faire de l’ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler le Logiciel ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les concepts ou algorithmes sous-jacents de toute partie du Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les applications logicielles ou les widgets (sauf dans les cas expressément prévus par la loi); (iv) exporter, réexporter, transférer et/ou distribuer le Logiciel, une technologie connexe, ou tout dérivé de ce qui précède, pour toute utilisation finale interdite quelle qu’elle soit, ou vers tout pays où cela est interdit, ou à toute personne ou entité (où qu’elle soit) qui n’en a pas le droit, sans l’autorisation appropriée d’un gouvernement; (v) modifier, traduire, adapter ou créer des dérivés du Logiciel, ou de toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit, ou supprimer les avis de propriété du Logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur qui s’appliquent à l’utilisation du Logiciel. Vous ne pouvez pas autoriser ou aider un tiers à effectuer l’un des actes interdits décrits dans le présent paragraphe.

Contributions de l’utilisateur et exigences en matière de contenu

Le Site internet peut contenir des fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de diffuser, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes du contenu ou du matériel sur ou via le Site internet (« Contributions de l’utilisateur »). De plus, en publiant du contenu avec des mots-clés (hashtags) liés à Solotech sur des sites internet de sociétés tierces telles que Instagram, Twitter, Facebook et toute autre plateforme de médias sociaux (« Médias sociaux »), vous acceptez de mettre à la disposition de Solotech les Contributions de l’utilisateur publiées sur ces Médias sociaux. Vous n’avez aucune obligation de soumettre quoi que ce soit, mais si vous choisissez de soumettre une Contribution de l’utilisateur sur le Site internet ou sur un Média social de la manière indiquée ci-dessus, toute Contribution de l’utilisateur que vous publiez sera considérée non confidentielle, non exclusive et non protégée.

Les Contributions de l’utilisateur doivent être entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Contributions de l’utilisateur doivent respecter des normes de contenu suivantes (« Normes de contenu ») et ne doivent pas:

1. Contenir du matériel qui pourrait donner lieu à une quelconque responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et/ou notre Politique de confidentialité.

2. Violer de quelque manière que ce soit les Conditions d’utilisation d’un site internet tiers lié au Site internet, y compris, mais sans s’y limiter, un site internet de médias sociaux tiers.

3. Inclure ou contenir tout matériel à caractère obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du genre, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à l’entière discrétion de Solotech.

4. Impliquer du harcèlement, des tentatives d’exploiter ou de nuire à une personne de quelque manière que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels comme l’interdisent les lois, les règlements ou les codes en vigueur.

5. Impliquer, fournir ou contribuer à des informations fausses, inexactes ou trompeuses.

6. Usurper ou tenter d’usurper l’identité de Solotech, d’un employé de Solotech, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

7. Transmettre, ou assurer l’envoi de toute publicité ou promotion, vente, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans limitation, tout « spam », « courrier indésirable », « chaîne de courriel », concours, loterie et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.

8. Encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site internet par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Solotech ou aux utilisateurs du Site internet ou les exposer à une responsabilité.

9. Causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne.

10. Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.

11. Donner l’impression que du contenu provient de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’ils sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Notre droit d’utiliser les Contributions de l’utilisateur

En nous soumettant, en publiant ou en nous fournissant, sous quelque forme que ce soit, toute Contribution de l’utilisateur, vous nous accordez, ainsi qu’à nos délégués, le droit, libre de redevances, entièrement payé, inconditionnel, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif et entièrement transférable et cessible, d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, d’améliorer, de distribuer, de commercialiser, de produire ou d’afficher cette Contribution de l’utilisateur (en tout ou en partie) partout dans le monde et/ou de l’intégrer dans d’autres travaux sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connue ou développée ultérieurement et à quelque fin que ce soit, sans demander d’autre consentement de votre part et/ou sans vous accorder, à vous ou à un tiers, de crédit, de compensation ou de notification.

Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du Site internet l’autorisation non exclusive d’accéder à votre Contribution de l’utilisateur via le Site internet et d’utiliser, d’éditer, de modifier, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et de présenter cette Contribution de l’utilisateur.

Nous et nos délégués avons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom ainsi que votre image ou toute autre information d’identification, y compris, sans s’y limiter, toute information relative à votre compte de média sociaux, si elle est fournie en relation avec la Contribution de l’utilisateur, votre ville, province, état ou pays en relation avec la diffusion, l’impression, la mise en ligne ou avec d’autres utilisations ou formes de publication de votre Contribution de l’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou exercez un contrôle sur tous les droits relatifs aux Contributions de l’utilisateur que vous soumettez, et que notre publication et notre utilisation de ces Contributions de l’utilisateur ne violent aucun droit de tiers, quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Nous et nos délégués pouvons utiliser toute Contribution de l’utilisateur, ou la transférer, la retirer ou la supprimer sans restriction et les utilisateurs du Site internet n’ont droit à aucune compensation que ce soit pour toute utilisation, transfert ou suppression d’une Contribution de l’utilisateur de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la suppression ou le défaut d’entreposage des messages ou autres informations soumis par vous ou par d’autres utilisateurs du Site internet. Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels inclus dans la Contribution de l’utilisateur, le cas échéant, seront traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pourriez être invité ou il peut vous être demandé d’assister à des événements que nous parrainons ou à des événements organisés par d’autres membres et utilisateurs du Site internet (collectivement, les « Événements »). Votre participation à tout Événement se fait à vos propres risques, et vous acceptez de nous dégager et de nous tenir indemnes, nous et nos filiales, agents, distributeurs et affiliés, ainsi que nos dirigeants, directeurs et employés, des réclamations, actions, demandes, responsabilités, frais et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, toutes blessures ou morts encourues par vous, vos enfants ou mineurs, résultant de votre présence aux Événements ou participation aux activités proposées aux Événements, quelles qu’elles soient.

Ce Site internet peut, de temps à autre, organiser des concours offrant des prix ou exigeant que vous soumettiez du matériel ou des informations vous concernant. Chaque concours a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant d’y participer.

En utilisant le Site internet, vous acceptez de ne pas vous en servir à des fins illégales ou interdites en vertu de la présente clause. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site internet d’une manière qui pourrait nuire au Site internet, aux services ou aux activités commerciales de Solotech.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site internet pour:

1. harceler, abuser ou menacer d’autres personnes ou violer les droits d’un individu;

2. violer la propriété intellectuelle de Solotech ou celle d’un tiers;

3. télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel susceptible d’endommager la propriété de Solotech ou de tiers;

4. commettre une fraude;

5. créer des jeux d’argent, des loteries ou des systèmes pyramidaux illégaux ou y participer;

6. afficher ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;

7. publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination à l’égard de quelque groupe que ce soit;

8. recueillir ou entreposer des informations sur les utilisateurs du Site internet, ou des Contributions de l’utilisateur, ni utiliser ces informations à des fins incompatibles avec l’objectif du Site internet, ni transmettre ou faciliter la transmission de publicités, de spams ou de courriers électroniques, ou de communications non sollicitées; et/ou

9. recueillir illégalement des informations sur d’autres personnes.

Vous pourriez être dirigé vers des sites internet, des services ou des ressources de tiers, et ces sites internet, services ou ressources de tiers pourraient contenir des liens vers le Site internet (« Sites internet référencés »). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel fourni sur ces Sites internet référencés ou de tout lien contenu dans un Site internet référencé. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité, de toute perte ou de tout dommage découlant ou dû à la création ou à l’utilisation de Sites internet référencés, ou de toute information ou de tout matériel accessible via les Sites internet référencés.

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