Politique de prévention de l’esclavage moderne

Groupe Solotech Inc. et ses sociétés affiliées (« Solotech ») s’engage fermement à respecter les droits fondamentaux de tout individu, y compris le droit de travailler sans aucune forme de coercition, d’exploitation ou de contrainte, et à maintenir des normes élevées de conduite éthique, de responsabilité, de transparence et de respect des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement. L’esclavage moderne englobe diverses formes, notamment le travail forcé, le travail des enfants, la traite des êtres humains et d’autres formes d’exploitation contemporaine, qui impliquent souvent des violations aux droits fondamentaux. Solotech reconnaît le défi mondial que représente l’esclavage moderne et s’engage à prévenir ces abus dans le cadre de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement. Cette politique de prévention de l’esclavage moderne (« Politique ») est conçue afin de traiter et interdire explicitement toute forme d’exploitation contemporaine.

Cette politique s’inscrit dans le cadre de : (i) la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (S.C. 2023, c.9) au Canada, (ii) la Loi californienne de 2010 sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement; et (iii) l’article 54(1) de la Loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne.

Cette politique s’applique à toutes les entités juridiques qui font partie de Solotech.

Les activités d’approvisionnement de Solotech se déroulent principalement au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Solotech s’engage auprès d’une grande variété d’organisations pour un large éventail de biens et de services, qui sont principalement commerciaux, corporatifs et liés à l’événementiel, mais aussi pour répondre à des besoins spécialisés dans le cadre de projets d’intégration.

La procédure d’appel d’offres et la diligence raisonnable de Solotech lui permettent de s’assurer qu’elle s’engage avec des entrepreneurs et des fournisseurs qui ont une bonne réputation et qui respectent les législations, réglementations et pratiques applicables. Solotech s’attend à ce que ses fournisseurs, entrepreneurs, prestataires de services, partenaires et de toute autre partie avec laquelle elle fait affaire, respectent des normes équivalentes aussi élevées.

• Solotech applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’esclavage moderne, y compris le travail forcé, le travail des enfants, la traite des êtres humains et d’autres formes d’exploitation contemporaine impliquant des violations aux droits fondamentaux.
• Solotech cherche à protéger les droits des enfants et à s’assurer que le travail des enfants n’est pas utilisé dans ses opérations ou ses chaînes d’approvisionnement. Solotech se conforme à toutes les lois et règlements applicables en ce qui concerne l’âge minimum d’embauche.
• Solotech interdit strictement l’utilisation du travail forcé sous quelque forme que ce soit dans toutes ses opérations au niveau mondial. Tous les employés, les sous-traitants et les partenaires commerciaux sont tenus de travailler de leur plein gré, sans coercition ni intimidation.
• Solotech se conforme à toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives au travail forcé dans les pays où elle opère.
• Toutes les pratiques en matière d’emploi, y compris le recrutement, l’embauche, la formation, la promotion, la rémunération et la cessation d’emploi, sont conformes aux lois du travail applicables.
• Solotech s’assure que les employés impliqués dans l’achat et l’approvisionnement et la gestion des travailleurs indépendants en sous-traitance connaissent les pratiques éthiques de Solotech en matière d’emploi.
• Solotech encourage ses employés, ainsi que toute personne travaillant avec Solotech, à signaler tout cas suspect de travail forcé.
• Solotech dispense des formations de sensibilisation sur l’esclavage moderne à ses employés chargés de l’approvisionnement et les informe des mesures à prendre s’ils soupçonnent un cas de travail forcé.

En tant qu’employeur promouvant l’égalité des opportunités d’emploi, Solotech s’engage à créer et à garantir un environnement de travail non discriminatoire et inclusif. Solotech promeut un environnement ouvert et honnête, encourageant le personnel à faire preuve de transparence sur les processus commerciaux ou la gestion des personnes sans aucun risque pour eux-mêmes ou pour leur emploi.

Le processus d’intégration de Solotech est conçu afin de s’assurer que tous les employés sont légalement autorisés à travailler dans le pays où ils cherchent un emploi et afin de protéger les employés de toute intimidation, harcèlement ou plaintes une fois qu’ils sont en poste. Solotech ne fait pas affaire avec des organisations qui soutiennent sciemment l’esclavage, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants, ou qui sont impliquées dans ces pratiques.

Tous les employés sont traités de manière juste et équitable, avec dignité et respect. Toutes les lois applicables en matière d’emploi concernant les salaires, les avantages sociaux, les heures de travail et l’âge minimum sont respectées dans tous les pays où Solotech exerce ses activités.

Solotech s’engage à établir et à appliquer des systèmes et des mesures qui empêchent l’esclavage moderne dans ses chaînes d’approvisionnement. Solotech a également mis en place les politiques suivantes relatives à l’esclavage moderne, qui sont continuellement révisées et mises à jour :

• Code de conduite des employés
• Politique en matière de harcèlement
• Politique de santé et de sécurité au travail
• Politique d’approvisionnement responsable

Le respect de cette Politique est obligatoire pour tous les employés, fournisseurs, entrepreneurs, prestataires de services et partenaires de Solotech.

Les violations potentielles de cette Politique sont soumises à l’examen et à l’enquête de Solotech. Les violations de cette Politique peuvent entraîner des mesures disciplinaires, y compris, mais sans s’y limiter, le retrait d’une affectation, la résiliation d’un contrat pour les fournisseurs ou la cessation d’emploi. Solotech se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute violation de cette Politique.

Cette Politique annule et remplace toutes les politiques antérieures relatives à son sujet. Solotech surveillera et évaluera continuellement l’efficacité de cette Politique, en l’ajustant au besoin afin d’assurer sa conformité continue et son alignement avec les meilleures pratiques. Solotech se réserve le droit de modifier la Politique, à tout moment et à sa seule discrétion, avec l’intention de la mettre à jour sur une base annuelle.

Cette Politique a été approuvée par Martin Tremblay, président de Groupe Solotech Inc. le 26 avril 2024.