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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2023

Groupe Solotech inc. et ses filiales (« Solotech », « nous », « notre » ou « nos ») accordent une grande importance à la protection de votre vie privée et mettent en œuvre les moyens nécessaires afin de protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (« Politique ») vise à vous informer sur la façon dont nous recueillons, utilisons et traitons vos renseignements personnels.

Cette Politique s’applique à tout renseignement personnel collecté par Solotech par des moyens technologiques ou d’autres moyens, incluant via tous les sites internet de Solotech, dont le site http//www.Solotech.com/  et  tous les sous-sites autorisés qui adoptent, affichent ou renvoient expressément à cette Politique (collectivement, le « Site internet »). Dans le cas où une politique de confidentialité spécifique à un Site internet ou un service particulier a été publiée, cette politique spécifique s’appliquera.

Lorsque vous utilisez le Site internet, vous êtes également responsable de respecter les Conditions d’utilisation du Site internet https://www.solotech.com/fr/termes-et-conditions/. Nous vous recommandons de consulter ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site internet afin de vous informer de vos obligations.

La présente Politique couvre les renseignements personnels que nous collectons, utilisons et traitons lorsque vous interagissez avec le Site internet ou avec nous. Vos renseignements personnels seront traités conformément à la présente Politique et aux lois applicables, lesquelles peuvent varier en fonction de votre pays de résidence. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Politique ou toutes modifications subséquentes, nous vous prions de ne pas utiliser le Site internet.

La présente Politique est présentée sous la forme d’une liste déroulante, de sorte que vous pouvez cliquer sur les différentes sections décrites ci-dessous afin d’obtenir plus d’information.

1. Objet et application

La présente Politique a pour objet de décrire les renseignements personnels collectés auprès de nos clients, candidats à l’emploi, employés, anciens employés, actionnaires, prestataires de services, conseillers professionnels, fournisseurs, entrepreneurs, sous-traitants et des personnes qui visitent le Site internet, ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons, partageons, protégeons et entreposons leurs renseignements personnels.

 

Lorsqu’elle est utilisée dans la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » a le sens qui lui est donné dans la législation qui vous est applicable. Par exemple, pour les résidents de l’Union européenne, l’expression « renseignements personnels » doit être interprétée dans la présente Politique comme des « données à caractère personnel » tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») comme étant toute information qui, directement ou indirectement, rend une personne physique identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (c’est-à-dire les données anonymes).

2. Collecte de renseignements personnels

Quels types de renseignements recueillons-nous à votre sujet?

 

Nous pouvons collecter, utiliser, entreposer et transférer différents types de renseignements personnels vous concernant, que nous avons classés comme suit:

     • Données d’identité comprenant entre autres le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre, la date de naissance et le sexe.

     • Données de contact comprenant entre autres l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

     • Données financières comprenant entre autres les informations relatives au compte bancaire et à la carte de paiement.

     • Données de transaction comprenant entre autres les détails des paiements effectués, ainsi que d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.

     • Données techniques comprenant entre autres l’adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et de la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce Site internet.

     • Données de profil comprenant entre autres votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des sondages.

     • Données d’utilisation comprenant entre autres des informations sur la manière dont vous utilisez notre Site internet, nos produits et nos services.

     • Données de marketing et de communication comprenant entre autres vos préférences en matière de réception de publicité de notre part et vos préférences en matière de communication.

 

Nous ne recueillons pas de catégories particulières de renseignements personnels vous concernant sans votre consentement. Ces renseignements comprennent des détails sur votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé (sauf en ce qui concerne certains avantages sociaux tels que l’assurance) et des données génétiques et biométriques.

 

La protection de la vie privée des personnes de moins de 13 ans est particulièrement importante pour nous. C’est pourquoi nous ne recueillons ni ne conservons aucune information sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 13 ans, et nos services ne sont en aucun cas conçus pour attirer des personnes de moins de 13 ans. Si une personne de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous demandons à ses parents ou à son tuteur de contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels s’il souhaite que nous cessions de traiter ces renseignements et que nous les supprimions de notre base de données, et nous ferons tous les efforts raisonnables pour y parvenir.

 

Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis?

 

Renseignements que nous recueillons directement auprès de vous. Nous recueillons les renseignements vous concernant que vous nous fournissez volontairement. Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, nous recueillons votre nom et votre adresse électronique. Lorsque vous concluez un contrat avec nous pour bénéficier de nos services, nous pouvons également recueillir votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre adresse postale et votre adresse électronique. Nous pouvons également recueillir les données de votre carte de crédit pour procéder au paiement. Lorsque vous postulez à un emploi ou lorsque vous êtes engagés chez Solotech, nous ou nos partenaires de traitement, recueillons vos coordonnées, y compris votre date de naissance, votre adresse et vos adresses précédentes, ainsi que vos antécédents en matière d’emploi et d’éducation.

 

Renseignements que nous recueillons auprès de tiers. Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant auprès de tiers, y compris le contenu que vous publiez ou les interactions que vous avez avec les médias sociaux où nous avons des pages d’entreprise, tels que Facebook et LinkedIn. Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès d’agences d’évaluation du crédit afin d’évaluer votre admissibilité aux produits et services demandés.

 

Renseignements que nous recueillons automatiquement. Nous recueillons automatiquement des Données techniques vous concernant lorsque vous utilisez nos Sites internet. Nous collectons ces renseignements personnels à l’aide de témoins de connexion (cookies) et d’autres technologies similaires. Lorsque vous recevez un courrier électronique de notre part, nous pouvons également déterminer si vous l’avez ouvert. Nous pouvons combiner ces informations avec d’autres informations que nous avons recueillies à votre sujet, y compris, le cas échéant, votre nom et d’autres renseignements personnels.

 

Renseignements que nous recueillons à l’aide de technologies utilisées dans nos locaux. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par le biais de divers types de technologies utilisées dans nos locaux. Il peut s’agir de vidéosurveillance dans nos locaux et dans les zones environnantes.

3. Traitement de vos renseignements personnels

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement lorsque la loi nous y autorise. En règle générale, nous traitons vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Finalités pour lesquelles nous effectuons le traitement vos renseignements personnels

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, des exemples de finalités pour lesquelles nous prévoyons traiter vos renseignements personnels et les bases juridiques (conformément au RGPD) sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos renseignements personnels sur plus d’une base juridique en fonction des finalités spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos données.
      Table Example

Finalité/activité Type de données Base juridique du traitement des données (conformément au RGPD)
Pour vous fournir nos produits et services, incluant afin de:
• Vérifier votre identité
• Déterminer votre éligibilité à un produit ou à un service
• Créer, administrer et maintenir votre compte client
• Traiter vos transactions et livrer les produits achetés
• Répondre à vos demandes de produits et de services, à vos demandes de renseignements et à vos achats
Identité
Contact
Financières
Transaction
Marketing et communication
✓ Nécessaire à l’exécution d’un contrat
✓ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour recouvrer les créances qui nous sont dues)
Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut:
• Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à nos politiques
• Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à un sondage
• Répondre à vos demandes ou questions
• Traiter votre demande d’emploi
• Maintenir nos produits et services
Identité
Contact
Profil
Utilisation
Marketing et communication
✓ Nécessaire à l’exécution d’un contrat
✓ Nécessaire au respect d’une obligation légale
✓ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, afin de développer et de faire croître notre entreprise)
À des fins d’emploi, par exemple:
• Paie, pension, assurance et autres avantages sociaux
• Administration et gestion du personnel
• Recrutement, gestion des performances et développement de carrière
• Santé et sécurité
Identité
Contact
Profil
✓ Nécessaire à l’exécution d’un contrat
✓ Nécessaire au respect d’une obligation légale
✓ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour attirer et retenir des employés, pour tenir nos dossiers à jour, pour développer nos activités)
Afin d’administrer et protéger notre entreprise et ce Site internet. Identité
Contact
Techniques
✓ Nécessaire au respect d’une obligation légale
✓ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, prévention de la fraude)
Afin de vous proposer du contenu et des publicités pertinents sur le Site internet et de mesurer ou de comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons. Identité
Contact
Profil
Utilisation
Marketing et communication
Techniques
✓ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et contribuer à notre stratégie de marketing)
Afin d’utiliser l’analyse des données pour améliorer notre Site internet, nos produits/services, nos publicités, nos relations et l’expérience de nos clients. Techniques
Utilisation
✓ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour définir les types de clients pour des produits et services particuliers, pour maintenir notre Site internet à jour et sa pertinence, pour développer nos activités et pour contribuer à notre stratégie de marketing)
Afin de vous proposer des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Identité
Contact
Techniques
Utilisation
Profil
Marketing et communication
✓ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits/services et faire accroître notre entreprise)


Utilisation des renseignements personnels à des fins de marketing

Nous pourrions utiliser vos Données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que vous pourriez avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c’est ce que nous appelons le marketing !).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des biens ou des services et que vous avez choisi de recevoir ces communications.
Nous nous efforçons de vous donner le choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux de notre part, veuillez-vous désabonner en suivant les instructions fournies dans chaque message électronique commercial que nous envoyons, ou en envoyant un courriel à [email protected].


Changement de finalité

Nous utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, à moins que nous ne considérions de manière raisonnable que nous devons les utiliser pour une autre fin et que cette fin est compatible avec la finalité initiale.

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins non compatibles avec la finalité initiale, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.
Veuillez noter que, conformément aux règles susmentionnées, nous pourrions traiter vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet.

4. Utilisation de témoins et d'autres technologies de suivi

Nous et nos fournisseurs de services utilisons des témoins de connexion (cookies) et d’autres mécanismes de suivi pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre Site internet. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites internet installent des témoins ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce Site internet peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de témoins : https://www.solotech.com/fr/politique-sur-lutilisation-des-temoins/.

5. Divulgation de vos renseignements personnels

Nous pourrions partager vos renseignements personnels au sein de notre groupe de sociétés ou avec nos fournisseurs de services aux fins décrites dans la présente Politique et conformément à la loi applicable. Toutefois, nous ne vendons pas vos renseignements personnels à d’autres organisations ou personnes, excepté dans le cas d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités.

 

Plus précisément, nous pourrions divulguer des renseignements personnels pour les cas suivants:

 

     • Filiale. Nous pourrions divulguer les renseignements que nous recueillons à votre sujet à nos filiales aux fins décrites dans la présente Politique; toutefois, si nous le faisons, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par ces filiales seront soumises à la présente Politique.

     • Prestataires de services. Nous pourrions divulguer les renseignements que nous recueillons à votre sujet à des fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents tiers qui nous aident à exercer nos activités, tels que des sites d’offres d’emploi en ligne, des entreprises qui hébergent nos Sites internet ou des fournisseurs de services de messagerie électronique.

     • Transferts d’activités. Nous pourrions décider de vendre ou de transférer tout ou partie de nos activités à une filiale ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer ou de sécuriser nos actifs, ou de nous engager dans une autre forme de transaction d’entreprise ou de financement. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre de telles transactions, nous nous conformerons aux exigences légales en matière de divulgation des renseignements personnels pendant et après l’achèvement de la transaction. Tous tiers auxquels nous transférons ou vendons nos actifs ou nos actions pourront utiliser vos renseignements personnels, à condition qu’ils se conforment aux lois applicables en matière de protection des données et à la présente Politique.

     • En réponse à des procédures judiciaires. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels afin de nous conformer aux lois applicables, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure légale, par exemple en réponse à une citation à comparaître.

     • Pour nous protéger et protéger les autres. Nous pourrions également divulguer les renseignements que nous recueillons auprès de vous lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de mener une enquête, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, des violations de la présente Politique, ou comme preuve dans le cadre d’un litige impliquant Solotech.

     • Informations agrégées et dépersonnalisées. Nous pourrions partager des informations agrégées ou dépersonnalisées vous concernant avec des tiers à des fins de marketing, de publicité, de recherche ou à d’autres fins similaires.

     • Avec votre consentement. Outre les fins énumérées ci-dessus, nous pourrions, avec votre consentement exprès le cas échéant, partager ou divulguer vos renseignements personnels en dehors de notre groupe de sociétés, conformément à la loi applicable.

 

Nous exigeons de tous les tiers ayant accès à vos renseignements personnels qu’ils veillent à leur sécurité et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas à nos prestataires de services tiers d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et nous leur permettons de traiter vos renseignements personnels qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transfert transfrontalier de renseignement

Nous pourrions partager vos renseignements personnels au sein des sociétés de notre groupe en accord avec la présente Politique. Nous pourrions également sous-traiter le traitement de vos renseignements personnels à des prestataires de services situés au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe, ou partager autrement vos renseignements personnels avec eux. Chaque fois que nous transférons vos renseignements personnels en dehors du pays où ils ont été recueillis, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Par exemple, pour les résidents de l’Union européenne et du Royaume-Uni :

 

 

     • Nous transférerons vos renseignements personnels vers des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des renseignements personnels (« Pays adéquat») (pour plus d’informations, cliquez ici) ; ou

 

     • Lorsque nous utilisons certains prestataires de services qui ne sont pas situés dans un Pays adéquat, nous prenons des mesures pour garantir que les renseignements bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment en concluant des accords de transfert de données ou en insérant des clauses spécifiques de protection des données dans nos contrats.

 

 

Lorsque des renseignements personnels sont entreposés ou utilisés en dehors du pays où ils ont été initialement recueillis, ils sont soumis à la législation de la juridiction dans laquelle ils sont utilisés, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans cette juridiction.

 

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos renseignements personnels en dehors du pays où ils ont été recueillis.

7. Liens vers des sites internet de tiers

Nos Sites internet peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, tels que des sites d’offres d’emploi en ligne. L’accès à ces sites et leur utilisation ne sont pas régis par la présente Politique, mais par les politiques de confidentialité de ces sites internet tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites internet tiers.

8. Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si autrement requis ou autorisé par la loi. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits en toute sécurité ou rendus anonymes (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).

 

Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des finalités pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres exigences applicables.

 

Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par un tiers, ils seront conservés conformément aux politiques de confidentialité et aux politiques de conservation de ce tiers.

9. Protection de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour éviter que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés d’une manière non autorisée, modifiés ou divulgués. Ces mesures comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et électroniques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la distribution et du format des renseignements personnels, ainsi que des méthodes d’entreposage.

 

Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à tout incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin d’y avoir accès.

10. Vos droits

Sous certaines conditions et en fonction de votre lieu de résidence, vous bénéficiez de droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels. Vous pourriez notamment bénéficier des droits suivants:

 

 

     • Demander l’accès à vos renseignements personnels. Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (sous réserve de certaines restrictions).

 

     • Demander la rectification de vos renseignements personnels. Cela vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

 

     • Demander la suppression de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos renseignements personnels pour nous conformer à la législation locale. Toutefois, veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un droit absolu, car nous pouvons avoir des motifs juridiques ou légitimes de conserver vos renseignements personnels.

 

     • S’opposer au traitement de vos renseignements personnels. Ce principe s’applique lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) pour le traitement de vos renseignements personnels et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos renseignements et que ces derniers l’emportent sur vos droits et libertés.

 

     • Demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels dans les cas suivants :

 

o Si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données.

 

o Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions.

 

o Si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.

 

o Vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

 

     • Demander de recevoir vos renseignements personnels. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé les renseignements pour exécuter un contrat avec vous.

 

     • Retirer son consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos renseignements personnels. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services.

 

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ». Veuillez noter qu’il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de répondre entièrement à votre demande, par exemple si cela risquait d’avoir une incidence sur le devoir de confidentialité que nous avons envers d’autres personnes ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d’une manière différente.

 

 

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part

 

Afin de nous aider à confirmer votre identité et à nous assurer que vous êtes en droit d’exercer l’un des droits prévus ci-dessus, nous pourrions vous demander des informations spécifiques additionnelles. Ceci est une mesure de sécurité visant à garantir que vos renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pourrions également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires à votre demande afin d’accélérer notre réponse.

 

Vous n’aurez pas à payer de frais pour exercer l’un de ces droits. Toutefois, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

 

 

Délai de réponse

 

Nous nous efforçons de répondre à toutes demandes légitimes dans un délai d’un (1) mois. Dans certains cas, il se peut que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Le cas échéant, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

 

 

Procédure de contestation

 

En fonction de votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit de contester notre refus de donner suite à une demande d’exercice de l’un de vos droits. Ce recours doit être soumis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels dans les trente (30) jours suivant la réception de notre refus d’agir et doit contenir les raisons pour lesquelles vous pensez que nous devrions donner suite à votre demande : https://www.solotech.com/fr/politique-de-confidentialite/

 

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de contestation légitimes dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Nous pouvons prolonger ce délai d’une période supplémentaire de soixante (60) jours lorsque cela est raisonnablement nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes liées à votre contestation. Le cas échéant, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

 

 

Procédure de plainte

 

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de régulation de votre pays pour les questions de protection des données (« Autorité de régulation »). Nous apprécierions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’Autorité de régulation. Nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu : https://www.solotech.com/fr/politique-de-confidentialite/

11. Protection des renseignements personnels pour les résidents de la Californie

Si vous résidez en Californie, vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires concernant vos renseignements personnels. Pour savoir comment exercer vos droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, consultez notre avis de confidentialité sur les droits à la vie privée en Californie ici : https://www.solotech.com/privacy-notice-for-california-residents/.

12. Modifications de la présente politique

La présente Politique est effective à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée à la première page. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique pour l’adapter à tout changement technologique ou juridique, pour l’adapter aux changements apportés au Site internet ou à toute autre fin. Toutes les mises à jour de notre Politique seront publiées sur cette page ou vous seront communiquées d’une autre manière si les lois applicables l’exigent.

13. Nous contacter

Nous avons nommé un responsable global de la protection des renseignements personnels (« Responsable de la PRP ») chargé de superviser les questions relatives à la présente Politique, ainsi que des responsables de la protection des renseignements personnels spécifiques à chaque pays. Pour toute question relative à la présente Politique, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter notre Responsable de la PRP aux coordonnées indiquées ci-dessous :

 

Par courriel: [email protected]; ou

 

Par courrier: 5200 rue Hochelaga, Montréal (Québec) H1V 1G3
À l’attention de: Département juridique – Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, veuillez envoyer un courriel à cet effet à [email protected].

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement lorsque la loi nous y autorise. En règle générale, nous traitons vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

 

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.

• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

 

Finalités pour lesquelles nous effectuons le traitement vos renseignements personnels

 

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, des exemples de finalités pour lesquelles nous prévoyons traiter vos renseignements personnels et les bases juridiques (conformément au RGPD) sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos renseignements personnels sur plus d’une base juridique en fonction des finalités spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos données.

Finalité/activité

Type de données

Base juridique du traitement des données (conformément au RGPD)

Pour vous fournir nos produits et services, incluant afin de:

• Vérifier votre identité

• Déterminer votre éligibilité à un produit ou à un service

• Créer, administrer et maintenir votre compte client

• Traiter vos transactions et livrer les produits achetés

• Répondre à vos demandes de produits et de services, à vos demandes de renseignements et à vos achats

Identité

Contact

Financières

Transactin

Marketing et communication

☑ Nécessaire à l’exécution d’un contrat
☑ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour recouvrer les créances qui nous sont dues)

 

Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut:

• Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à nos politiques

• Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à un sondage

• Répondre à vos demandes ou questions

• Traiter votre demande d’emploi

• Maintenir nos produits et services

 

Identité

Contact

Profil

Utilisation

Marketing et communication

☑ Nécessaire à l’exécution d’un contrat
☑ Nécessaire au respect d’une obligation légale
☑ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, afin de développer et de faire croître notre entreprise)

À des fins d’emploi, par exemple:

• Paie, pension, assurance et autres avantages sociaux

• Administration et gestion du personnel

• Recrutement, gestion des performances et développement de carrière

• Santé et sécurité

Identité 

Contact 

Profil

 

☑ Nécessaire à l’exécution d’un contrat
☑ Nécessaire au respect d’une obligation légale
☑ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour attirer et retenir des employés, pour tenir nos dossiers à jour, pour développer nos activités)

Afin d’administrer et protéger notre entreprise et ce Site internet.

Identité 

Contact 

Techniques

☑ Nécessaire au respect d’une obligation légale
☑ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, prévention de la fraude)

Afin de vous proposer du contenu et des publicités pertinents sur le Site internet et de mesurer ou de comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons.

Identité 

Contact 

Profil 

Utilisation 

Marketing et Communication 

Techniques

☑ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et contribuer à notre stratégie de marketing)

Afin d’utiliser l’analyse des données pour améliorer notre Site internet, nos produits/services, nos puiblicités, nos relations et l’expérience de nos clients.

Techniques

Utilisation

☑ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (par ex : pour définir les types de clients pour des produits et services particuliers, pour maintenir notre Site internet à jour et sa pertinence, pour développer nos activités et pour contribuer à notre stratégie de marketing)

Afin de vous proposer des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser.

Identité
Contact
Techniques
Utilisation
Profil
Marketing et communication

☑ Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits/services et faire accroître notre entreprise)

Utilisation des renseignements personnels à des fins de marketing

 

Nous pourrions utiliser vos Données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que vous pourriez avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c’est ce que nous appelons le marketing !).

 

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des biens ou des services et que vous avez choisi de recevoir ces communications.

 

Nous nous efforçons de vous donner le choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux de notre part, veuillez-vous désabonner en suivant les instructions fournies dans chaque message électronique commercial que nous envoyons, ou en envoyant un courriel à [email protected].

 

Changement de finalité

 

Nous utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, à moins que nous ne considérions de manière raisonnable que nous devons les utiliser pour une autre fin et que cette fin est compatible avec la finalité initiale.

 

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins non compatibles avec la finalité initiale, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à le faire.

 

Veuillez noter que, conformément aux règles susmentionnées, nous pourrions traiter vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet.